CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule – Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.desordreurbain.fr édité et publié par la société DESORDRE URBAIN, représentée par sa gérante Dorothée Beucher 

 

Siège social:

96 rue Nollet 75017 Paris

491 635 074 R.C.S. Paris

TVA: FR58 491 635 074 00017

Capital: 10.000€

Code APE: 4778CZ

Site édité par Clara Darcq

Nous sommes joignables : par email à : desordre-urbain@orange.fr et par téléphone (prix d’un appel local) du mardi au vendredi de 12h30 à 20h et le samedi de 11h à 20h au 01 44 85 52 27. Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de la société DESORDRE URBAIN. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société DESORDRE URBAIN. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DESORDRE URBAIN pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.desordreurbain.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site internet www.desordreurbain.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par DESORDRE URBAIN sans préavis. Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. 

 

ARTICLE 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société DESORDRE URBAIN au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par DESORDRE URBAIN.

 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES

La société DESORDRE URBAIN s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

 

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site www.desordreurbain.fr est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par DESORDRE URBAIN ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de DESORDRE URBAIN. Toutefois, DESORDRE URBAIN s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. La responsabilité de DESORDRE URBAIN ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur du produit présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

 

ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITE

Les produits présentés par www.desordreurbain.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. DESORDRE URBAIN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande.

 

ARTICLE 6 : LE PRIX

Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le Client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 7 : LA COMMANDE

Pour confirmer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Le « clic d’acceptation » du Client des Conditions Générales de Vente et le « clic de validation de commande », dans les conditions mises en place par le site www.desordreurbain.fr ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Les systèmes d’enregistrement automatiques du site www.desordreurbain.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements, relatifs notamment à l’adresse de livraison, qu’il fournit à www.desordreurbain.fr

Le site www.desordreurbain.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par www.desordreurbain.fr. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. DESORDRE URBAIN confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. Le Client peut à tout moment contacter la société DESORDRE URBAIN afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

ARTICLE 8 : LE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire via un paiement sécurisé ou par compte PayPal. Le Client garantit DESORDRE URBAIN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. DESORDRE URBAIN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. DESORDRE URBAIN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ARTICLE 9 : LA LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée par: La Poste. Elle sera effectuée en colissimo suivi. Les délais de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. DESORDRE URBAIN s’engage à préparer toute commande reçue dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec DESORDRE URBAIN, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par DESORDRE URBAIN. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à DESORDRE URBAIN sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DESORDRE URBAIN  ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Il doit en outre informer DESORDRE URBAIN par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours ouvrés suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. DESORDRE URBAIN sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

 

ARTICLE 10: PROBLÈME DE LIVRAISON DÛ AU TRANSPORTEUR

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé au terme du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou en cas de force majeur. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

 

ARTICLE 11: ERREUR DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de la société DESORDRE URBAIN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DESORDRE URBAIN de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par DESORDRE URBAIN  par e-mail, devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société DESORDRE URBAIN  (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante: DESORDRE URBAIN – 96 rue Nollet – 75017 Paris. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société DESORDRE URBAIN (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).

 

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de DESORDRE URBAIN par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à : DESORDRE URBAIN – 96 rue Nollet – 75017 Paris – France

DESORDRE URBAIN suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DESORDRE URBAIN fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire ou son compte Paypal.

 

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.  DESORDRE URBAIN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un mail à : desordre-urbain@orange.fr

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.